Politiques d'achats

CONTRAT DE VENTE D’ALIMENTS CONCLU EN LIGNE

Article 1 : Condition générales de la vente

a) Ce contrat est conclu entre Réserve Locale 1250, Route Marie-Victorin, Lévis, Québec, G7A 4G1, Canada; et le client, dont les coordonnées sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire de livraison et de paiement, qui apparaissent au courriel de confirmation de votre commande.

b) Les coordonnées de l’Entreprises sont les suivantes :

le numéro de téléphone est: 418-317-9400

le courriel est: info@rerservelocale.ca

c) Par le présent Contrat de vente d’aliments conclu à distance (ci-après le « contrat »), le Client achète les denrées alimentaires détaillées au sommaire de la commande.

d) Le coût de la vente est celui affiché au sommaire de la commande et est exigible à la conclusion du présent Contrat. Aux fins de ce paiement, vous serez redirigé vers une plateforme transactionnelle externe de Shopify. Vous serez soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme transactionnelle externe.

e) Le Contrat est formé en date et au moment où nous vous transmettons le sommaire de la commande et le présent contrat à l’adresse de courriel que vous avez fournie dans les informations relatives au client dans la section du paiement.

f) Les frais relatifs à la manutention et la livraison de votre commande, le cas échéant, sont ceux indiqués au Sommaire de la commande (y incluant les taxes applicables) et aucun autre frais ne vous sera facturé.

g) Le client reconnaît que l’entreprise est uniquement le vendeur des denrées alimentaires affichées sur la plateforme et qu’il n’est aucunement impliqué dans la production ou la préparation de celles-ci.

h) Le client s’engage à contacter directement le producteur des denrées alimentaires pour toute information ou question concernant ses produits (informations nutritionnelles, information quant à l’utilisation ou la préparation des aliments).

i )Format et description Réserve Locale Inc. s’assure que les photos, les descriptions et le poids de ses produits correspondent le plus possible à ce que vous recevrez, mais nous ne pouvons pas garantir l’exactitude totale de ceux-ci.

j) Étant donné le caractère périssable des denrées alimentaires et les délais de production et de livraison des commandes, le client ne peut de résoudre, annuler ou demander le remboursement des commandes passées. En acceptant le contrat, le client comprend et en accepte la valeur finale et définitive des denrées commandées et renonce à en demander la résolution, l’annulation ou le remboursement, sous réserve seulement de ce qui suit.

k) Chaque vente est finale et n’acceptons aucun retour de produits puisque celui-ci est périssable. Seuls les produits n’atteignant pas un standard de qualité normal auquel un client est en droit de s’attendre pourront être échangés, sous réserve du respect du Contrat et, plus précisément, l’Article 2 « Livraison des denrées alimentaires ». Pour demander un échange, le client devra conserver l’item dans l’état où il a été livré, prendre une photo du produit, communiquer sans délai avec l’entreprise pour qu’elle statue sur l’admissibilité du produit à un échange et prendre arrangement avec elle pour la livraison d’un produit équivalent, le cas échéant. 

l) Dans certaines situations, seul un remboursement est accordé et sous l'accord de l'équipe des ventes de Réserve Locale Inc. : (le cas échéant)

* Produits endommagés durant la livraison (photo exigée)

* Produits expirés lors de la réception de la commande (photo exigée)

* Produits jugés en mauvaise condition par l'équipe de vente (photo exigée)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté la photo du produit, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

m) L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’échanger tout produit si elle a des motifs raisonnables de croire que le client est responsable des faits à l’appui de la demande d’échange.

n) Il est nécessaire de communiquer avec notre service à la clientèle dans les 72h suivant la réception de la commande ayant une erreur. Par téléphone au 418-317-9400 ou par courriel à info@reservelocale.ca

o) Nous nous réservons le droit de choisir le mode de remboursement, soit par carte de crédit ou par carte cadeau, dépendemment de l’erreur commise. 

Article 2. Livraison des denrées alimentaires

a) Le Livreur procède à la livraison au lieu précisé par le client au sommaire de la commande lors de la plage horaire qu’il aura choisie à partir des périodes proposées par l’entreprise. Le client s’engage à être présent au lieu de livraison durant toute la durée de la période choisie pour la livraison initiale de façon à prendre possession de la commande, sans quoi le livreur laissera la boîte devant la porte de la résidence du client, ou à l’endroit indiqué par le client dans la section “note au livreur” dans la page web de la transaction. 

c) Il est de l’entière responsabilité du client de s’assurer de réfrigérer ou de consommer les denrées lors de la réception de la commande. Si les denrées ne sont pas réfrigérées ou consommées lors de la réception de la boîte de la commande, les denrées pourraient être impropres à la consommation et le client ne doit pas les consommer. Aucune forme de dédommagement ou de compensation financière ne sera accordée au client à cet égard. Réserve Locale Inc ne fournie aucune directive quant au délais raisonnable passé entre la livraison et la l'ouverture de la boîtes (les différences météorologiques font varier l'efficacité de l'emballage isotherme de manière importante).  

d) Le Client comprend et accepte qu’en son absence et si l’état des lieux le permet selon le jugement raisonnable du livreur, le livreur pourra laisser la commande au lieu de livraison (ex. devant la porte de la résidence). Le client décharge l’entreprise, entièrement et sans réserve, de toute responsabilité en lien avec telle remise de la commande, notamment en cas de vol, de vandalisme ou d’intempérie.

e) Si le livreur n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de laisser la commande au lieu de livraison en l’absence du client lors de la livraison initiale, le livreur conservera la commande et la retournera à l’entreprise. Le livreur ne pourra en aucun temps laisser la commande au lieu de livraison lorsque celui-ci est situé, notamment, dans un complexe multilogements, dans un ensemble de résidences détenues en copropriété divise (condominiums) possédant une entrée commune ou dans tout autre emplacement possédant des caractéristiques semblables. Le client devra alors communiquer avec l’entreprise pour prévoir une seconde livraison, dont les frais de transport et de manutention devront être acquittés par le client pour planifier la reprise de livraison (20$). Une facture sera alors envoyées au client par courriel, payable en ligne. Toutefois, s’il n’est pas possible d’établir une nouvelle livraison dans des délais appropriés pour la conservation des denrées alimentaires et pour en assurer la qualité, ou si le Client omet de se rendre disponible pour la nouvelle livraison, l’entreprise pourra disposer de ces produits et aucun remboursement ne sera offert au client pour les denrées non livrées.

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